Les règles de droit bancaire ont vocation à régir les relations entre une banque ou un établissement de crédit et son client.
Ces règles s’imposent au client mais également à la banque.
La Banque peut parfois méconnaitre l’une des dispositions légales à l’occasion de l’exercice de son activité.
Ces manquements du banquier à ses obligations professionnelles peuvent se manifester :
1 / Dans le cadre du fonctionnement du compte bancaire :
- Tenue et clôture du compte
- Autorisation et rupture de découvert
- Opérations de caisse : exécution d’un virement ; rejet de chèque(s) ; chèque falsifié ; fraude sur carte bancaire ; Remise et retrait de fonds ;
2 / Dans le cadre de l’octroi de prêt
- Les crédits à la consommation
- Les crédits immobiliers
- Les crédits aux entreprises
Notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente en cas de litige avec votre banque.