Les relations entre commerçants, entre sociétés commerciales ou avec un commerçant peuvent engendrer certains conflits.

Votre avocat en droit commercial vous assiste dans la gestion de vos contentieux.

Il s’agit principalement de :

• Défaut de paiement,
• De non respect des délais de livraison,
• De livraisons ou prestations de services non conformes,
• Du manquement à une obligation contractuelle spécifique : exclusivité, confidentialité, rupture brutale des relations commerciales établies,
• Loyers commerciaux impayés,
• Concurrence déloyale, parasitisme, désorganisation par un concurrent.

Le recouvrement d’impayés

En tant qu’entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, vous craignez à juste titre à cette problématique de(s) facture(s) impayée(s). En effet, si cette situation n’est pas réglée rapidement, ou pire non traitée, elle peut vite vous conduire à de graves difficultés économiques, pouvant remettre en cause votre activité.

En tant que bailleur commercial, vous faites face à des loyers impayés par votre preneur. Vous devez agir rapidement pour éviter une situation financière délicate, et notamment honorer le remboursement d’un prêt professionnel immobilier.

Maître Stéphane BERTUZZI vous assiste en cas d’impayés, recouvrement de factures et contentieux du paiement :

• Rédaction de mise en demeure de payer,
• Injonction de payer,
• Procédure judiciaire en recouvrement.

La défense du débiteur

Dans le cadre de relations d’affaires, il peut arriver que le paiement d’une facture vous soit réclamé à tort.

Il peut exister des motifs justifiant ce refus de payer, notamment :

• Défaut d’exécution : livraison ou prestation non réalisée ou non conforme,
• Compensation entre factures croisées,
• Difficultés économiques,
• Rupture brutale des relations commerciales établies et compensation avec l’indemnité d’éviction à laquelle vous pouvez prétendre,
• Trouble de jouissance du local commercial loué